Article 1 JORFARTI000042512821
M. Gérard GIBOT, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 18 avril 2022 inclus.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 2020 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 2020
Publié le11 novembre 2020
PublicationJORF n°0274 du 11 novembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2028029D
IdentifiantJORFTEXT000042512817
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042512822
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly