Article (sans numéro) JORFARTI000046331294
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Journal officiel · Décret
Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 2022
Publié le27 septembre 2022
PublicationJORF n°0224 du 27 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2223643D
IdentifiantJORFTEXT000046331290
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000046331295
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement François BOUCHET est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er octobre 2022.
Article 2 JORFARTI000046331296
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu