Article 1 JORFARTI000029926095
M. René Lory, administrateur général, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2015.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 2014 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 2014
Publié le20 décembre 2014
PublicationJORF n°0294 du 20 décembre 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1427183D
IdentifiantJORFTEXT000029926091
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029926096
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian