Journal officiel · Décret

Décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le30 juillet 1976
PublicationJORF du 30 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688758
RéférenceDécret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, JO du 30 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 76-371 du 27 avril 1976 · application
Cité par 10 textes
Décret du 18 décembre 2008, v. init.
Décret du 21 janvier 2010, v. init.
Décret du 29 juillet 2010, v. init.
Décret du 24 mars 2011, v. init.
Décret du 29 septembre 2011, v. init.
Décret du 12 avril 2012, v. init.
DÉCRET du 19 décembre 2014, v. init.
Décret du 3 novembre 2016, v. init.
Décret n°2016-1490 du 3 novembre 2016 - art. 4 (V) · abroge
Décret n°2016-1490 du 3 novembre 2016 - art. 4, v. init.
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