Article 1 JORFARTI000023759889
M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 5 avril 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 2011
Publié le25 mars 2011
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFC1102205D
IdentifiantJORFTEXT000023759885
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 5 avril 2007 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023759890
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet