Article 1 JORFARTI000025684349
M. Laurent Teisseire, administrateur civil hors classe, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 15 mai 2012.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 2012 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Teisseire (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 2012
Publié le13 avril 2012
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFM1203881D
IdentifiantJORFTEXT000025684345
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025684350
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet