Article 1 JORFARTI000024612124
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 2011
Publié le30 septembre 2011
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFC1120926D
IdentifiantJORFTEXT000024612120
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2010 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024612125
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet