Article 1 JORFARTI000021720882
M. Paul-Henri TROLLÉ, préfet, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. TROLLÉ (Paul-Henri)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 2010
Publié le22 janvier 2010
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEMF1001686D
IdentifiantJORFTEXT000021720878
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021720883
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin