Article 1 JORFARTI000022594220
M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 2010
Publié le30 juillet 2010
PublicationJORF n°0174 du 30 juillet 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1019535D
IdentifiantJORFTEXT000022594216
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022594221
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin