Article 1 JORFARTI000033338925
M. Gérard Gibot, administrateur général, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées, en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er décembre 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 2016
Publié le4 novembre 2016
PublicationJORF n°0257 du 4 novembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1629776D
IdentifiantJORFTEXT000033338921
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033338926
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian