Article 1 JORFARTI000052556142
Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est maintenue dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 30 novembre 2029 inclus.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 2025
Publié le11 novembre 2025
PublicationJORF n°0265 du 11 novembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2530947D
IdentifiantJORFTEXT000052556137
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052556143
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin