Article 1 JORFARTI000044362486
Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, administratrice générale, est nommée dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er décembre 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 2021
Publié le25 novembre 2021
PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2131847D
IdentifiantJORFTEXT000044362482
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044362487
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly