Article 1 JORFARTI000049699528
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juillet 2024, aux fonctions de M. Guillaume SCHLUMBERGER, administrateur général de l'Etat, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 2024
Publié le13 juin 2024
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2414641D
IdentifiantJORFTEXT000049699523
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049699529
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu