Article (sans numéro) JORFARTI000054827078
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Journal officiel · Décret
Décret du 10 septembre 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
PublicationJORF n°0212 du 11 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMB2623629D
IdentifiantJORFTEXT000054827074
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054827079
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement, François BOUCHET est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 2026.
Article 2 JORFARTI000054827080
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN