Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire en date du 20 décembre 2006, notamment son annexe IV ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifié relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans, notamment son annexe I,
Arrête :
Le tableau du 3 de l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
MANIABILITÉ À ALLURE RÉDUITE | 1 point | 2 points | 3 points |
|---|---|---|---|
Passage de la seconde entre les points 2 et 3 | X | ||
Aucune reprise d'équilibre avec pied (s) au sol | X | ||
1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol | X | ||
Aucun déplacement ou renversement de cône ou de piquet | X | ||
1 seul cône renversé ou déplacé | X |
».
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.