Article 1 JORFARTI000037639878
Le montant de l'allocation viagère est fixé à 3 709 euros par an à compter du 1er octobre 2018, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2018
Publié le24 novembre 2018
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1831829A
IdentifiantJORFTEXT000037639873
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
Vu le décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037639879
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2018.
Geneviève Darrieussecq