La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037639900
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 30 000 », est remplacé par le montant : « 35 000 » ;
2° Dans la 4e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 9 000 », est remplacé par le montant : « 67 000 » ;
3° Dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes le montant : « 300 000 », est remplacé par le montant : « 90 000 ».
Article 2 JORFARTI000037639904
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet
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