Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Article 1 JORFARTI000037639985

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Article 2 JORFARTI000037639986

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes, ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie par le présent arrêté :

- Observatoire de Paris ;

- Observatoire de la Côte d'Azur ;

- Observatoire des sciences de l'univers de Besançon (université de Besançon) ;

- Observatoire aquitain des sciences de l'univers (université de Bordeaux) ;

- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont Auvergne) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;

- Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;

- Observatoire océanologique de Banyuls (Sorbonne Université) ;

- Observatoire océanologique de Roscoff (Sorbonne Université) ;

- Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (Sorbonne Université) ;

- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;

- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;

- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre (université d'Orléans) ;

- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-XII) ;

- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (université de Nantes) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes-I) ;

- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de La Réunion (université de La Réunion) ;

- Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université de Strasbourg) ;

- Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;

- Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;

- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;

- Institut Pythéas (université d'Aix-Marseille) ;

- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;

- Institut de physique du globe de Paris.

Article 3 JORFARTI000037639987

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;

- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;

- directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;

- maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;

- chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Les électeurs sont répartis en trois sections :

1) La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.

2) La section terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.

3) La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe. Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions dans ces établissements en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.

Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques - ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Article 4 JORFARTI000037639994

La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000037639995

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée en annexe.

Article 6 JORFARTI000037639996

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.

Les listes électorales transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe dans les établissements et peuvent être consultées au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 7 JORFARTI000037639997

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Article 8 JORFARTI000037639998

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Article 9 JORFARTI000037639999

Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.

Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.

Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.

Article 10 JORFARTI000037640001

Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.

Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :

" ÉLECTIONS EN VUE DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS "

" SCRUTIN DU 1er JUILLET 2019 "

Les candidats sont désignés sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom d'usage, et leur prénom.

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et par courrier électronique au plus tard à la date fixée en annexe. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents peuvent également être déposés auprès du département DGRH A2-2 contre remise d'un récépissé. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par courrier électronique.

Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.

Les listes de candidats peuvent également être consultées, aux dates fixées en annexe, sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 11 JORFARTI000037640002

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux instituts et observatoires. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 du présent arrêté.

Article 12 JORFARTI000037640003

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.

Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;

- une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du département compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

Article 13 JORFARTI000037640004

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.

Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.

Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 14 JORFARTI000037640005

Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le lundi 24 juin 2019 à minuit au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.

Article 15 JORFARTI000037640006

Des bureaux de vote sont constitués par section.

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Article 16 JORFARTI000037640007

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;

- bulletins ou enveloppes n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;

- bulletins comportant une modification de la liste des candidats, titulaires et suppléants ;

- bulletins blancs.

Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.

Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.

Article 17 JORFARTI000037640008

La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 18 JORFARTI000037640009

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000037640015

ANNEXES ANNEXE I

Annexe II JORFARTI000037640016

ANNEXE II LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Astronomie Collège : Scrutin du 1er juillet 2019 LISTE : ________________________________________________________________________________

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

Annexe III JORFARTI000037640017

ANNEXE III LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Terre interne Collège : Scrutin du 1er juillet 2019 LISTE : ________________________________________________________________________________

1 - 2 - 3 -

Annexe IV JORFARTI000037640018

ANNEXE IV LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Surfaces continentales, océan, atmosphère (SCOA) Collège : Scrutin du 1er juillet 2019 LISTE : ________________________________________________________________________________

1 - 2 - 3 -

Annexe V JORFARTI000037640019

ANNEXE V DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICICIENS

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Section : (Astronomie) (Terre interne) (Surfaces continentales, océan, Atmosphère)

Collège : Je soussigné(e), (nom de famille) : Prénoms : Nom d'usage : Corps : Adresse administrative : Etablissement : N° Rue Code postal Ville Téléphone Adresse électronique Adresse personnelle : N° Rue Code postal Ville Téléphone Déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste suivante :

Collège Section Fait à , le

Signature