Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l'Autorité de la statistique publique, notamment son article 1er, alinéa 3 ;
Vu le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » transmis le 9 novembre 2018 ;
Vu le courrier du chef du service statistique ministériel de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2018 ;
Vu le courrier de la directrice de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique de l'INSEE du 8 novembre 2018 ;
Article (sans numéro) JORFARTI000037642096
L'Autorité de la statistique publique émet, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».
Le présent avis sera adressé, d'une part au directeur de l'Institut national de la jeunesse et des sports et d'autre part, au directeur général de l'INSEE.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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