Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 et R. 923-16 ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la ministre du travail ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole est abrogé.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines.
Baccalauréat professionnel, productions aquacoles.
Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option productions aquacoles.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option aquaculture.
Brevet professionnel, option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.
Diplôme de technicien spécialisé en aquaculture délivré par l'université Montpellier-II.
Diplôme national de technicien spécialisé de la mer, option production marine biologique, délivré par l'Institut national des techniques de la mer de Cherbourg.
Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (DESTA) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
Diplôme de chef de projet et d'exploitation en aquaculture (European Master in Aquatic Productions Management), délivré par l'université Montpellier-II.
Diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, spécialisation Halieutique pêche/ aquaculture.
Diplôme d'études supérieures spécialisées exploitation des ressources vivantes côtières de l'université de Caen.
Diplôme d'ingénieur en agronomie spécialisé en halieutique dominante aquaculture du pôle halieutique d'Agrocampus Ouest.
Certificat d'enseignement supérieur agronomique (CESA) spécialité halieutique du pôle halieutique Agrocampus Rennes.
Licence professionnelle en agronomie dans le domaine sciences et technologies spécialité aquaculture de l'université de Savoie.
Master professionnel BGAE (biologie, géoscience, agronomie et environnement) spécialité BAEMT (Bio ressources aquatiques en environnement méditerranéen et tropical) de l'université Montpellier-II.
Licence professionnelle Aquaculture et gestion durable de son environnement de l'université de La Rochelle.
Diplôme d'ingénieur en Agriculture, spécialité Aquaculture, de l'Ecole supérieure d'agriculture de Caen.
Diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieur agronomique de Montpellier, spécialisation « halieutique », Pêche/Aquaculture.
Master 2 Mention Biologie fondamentale et appliquée spécialité « Exploitation ressources vivantes côtières » de l'université de Caen.
Certificat de qualification professionnelle « responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines ».
ANNEXE II
DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur.
Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
Brevet professionnel agricole et maritime, option productions aquacoles.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option pisciculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option exploitation, spécialité aquaculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option productions aquacoles.
Brevet d'études professionnelles agricoles, spécialité travaux aquacoles.
Fait le 15 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.