Article 3 LEGIARTI000037655087
A abrogé :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2018
Publié le27 novembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORAGRM1831187A
IdentifiantLEGITEXT000037655074
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 et R. 923-16 ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la ministre du travail ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Fait le 15 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
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