Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 19 novembre 2018,
Arrête :
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L'EXPÉRIMENTATION D'UN ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE « TREMPLIN »
Région | Dénomination sociale de l'entreprise adaptée | Numéro de SIRET | Numéro de Contrat d'objectif triennal ou de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
|---|---|---|---|
Ile-de-France | APF ENTREPRISES PARIS | 77568873210615 | 1811094004 |
Grand Est | APF ENTREPRISES ALSACE | 77568873201291 | 1842067006 |
Grand Est | APF ENTREPRISES 51 | 77568873206209 | 1844051001 |
Grand Est | APF ENTREPRISES LUDRES | 77568873206027 | 1844054001 |
Grand Est | APF ENTREPRISES VOSGES | 77568873205847 | 1844088001 |
Fait le 22 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Mesclon-Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.