Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 19 novembre 2018,
Arrête :
1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
1. L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 22 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Mesclon-Ravaud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2018).