Arrêté du 22 novembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

TexteArrêté du 22 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000047978930

Texte parentLEGITEXT000047978924

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2018 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.