Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial et l'arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. | 60 | 1 |
Secrétariat général | Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. | 30 | 1 |
Chef de cabinet | 30 | 1 | |
Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale | 30 | 1 |
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale | 30 | 1 | |
Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique. | 30 | 1 | |
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. | 60 | 1 |
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux. | 50 | 1 | |
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux. | 30 | 1 | |
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives. | 30 | 1 | |
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives. | 30 | 1 | |
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises | Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie. | 50 | 1 |
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines. | 30 | 1 | |
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. | 30 | 1 | |
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. | 30 | 1 | |
Direction des systèmes d'information et de communication | Chef du bureau des affaires juridiques au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. | 50 | 1 |
Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. | 30 | 1 | |
Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. | 30 | 1 | |
Chef de la coordination fonctionnelle. | 30 | 1 | |
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. | 60 | 1 |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. | 50 | 1 | |
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. | 30 | 1 | |
Chef du bureau des ressources mutualisées. | 30 | 1 | |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation. | 50 | 1 |
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. | 30 | 1 | |
Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. | 50 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | 1 | |
Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. | 30 | 1 | |
Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. | 30 | 1 | |
Direction générale des collectivités locales | Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales. | 30 | 1 |
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. | 30 | 1 | |
Chef de cabinet. | 30 | 1 | |
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. | 30 | 1 | |
Direction générale de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 60 | 1 |
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 60 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | 1 | |
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 30 | 1 | |
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale. | 30 | 1 | |
Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. | 30 | 1 | |
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | 1 | |
Chef du bureau des politiques sociales. | 30 | 1 | |
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique. | 20 | 1 | |
Direction générale des outre-mer | Chef du bureau des ressources et de la coordination. | 30 | 1 |
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques. | 30 | 1 | |
Direction générale des étrangers en France | Chef du bureau de la circulation transfrontalière à la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration. | 30 | 1 |
Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile. | 30 | 1 | |
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | 1 | |
Chef du bureau des naturalisations à la sous-direction de l'accès à la nationalité française de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | 1 | |
Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | 1 | |
Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | 1 | |
Chargé de mission budget, finances et affaires générales. | - | 1 | |
Agence nationale des titres sécurisés | Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. | 30 | 1 |
Direction générale de la gendarmerie nationale | Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. | 50 | 1 |
Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. | 20 | 1 | |
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées. | 50 | 1 | |
Délégation à la sécurité et à la circulation routières | Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. | 30 | 1 |
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. | 50 | 1 | |
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route. | 30 | 1 | |
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route. | 30 | 1 | |
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. | 30 | 1 | |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure | Chef du bureau de la maintenance des équipements à la sous-direction de la logistique. | 30 | 1 |
Institut national de police scientifique | Secrétaire général. | 30 | 1 |
2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 60 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 60 | 1 | |
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse). | 50 | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 50 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 50 | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 50 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 60 | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 50 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 50 | 1 | |
Délégué régional (délégation régionale de Dijon). | 30 | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 60 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 60 | 1 | |
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. | 60 | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. | Directeur de l'administration générale et des finances. | 60 | 1 |
Directeur des ressources humaines. | 60 | 1 |
3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
Service du cabinet | Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique. | 50 | 1 |
Service des affaires juridiques et du contentieux | Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance. | 50 | 1 |
Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. | 60 | 1 |
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation. | 30 | 1 | |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. | 60 | 1 |
Chef du service de la modernisation et de la performance. | 50 | 1 | |
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | 1 | |
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | 1 | |
Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | 1 | |
Service des affaires immobilières | Chef du département juridique et budgétaire. | 50 | 1 |
Direction de la police générale | Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 60 | 1 |
Chef du 3e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 50 | 1 | |
Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 50 | 1 | |
Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 50 | 1 | |
Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | 1 | |
Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | 1 | |
Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 60 | 1 | |
Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | 1 | |
Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | 1 | |
Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 60 | 1 | |
Direction des transports et de la protection du public | Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public. | 50 | 1 |
Chef du bureau des objets trouvés et des scellés au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public. | 50 | 1 | |
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement. | 50 | 1 | |
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement. | 50 | 1 | |
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public. | 50 | 1 | |
Secrétaire général. | 30 | 1 | |
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. | 60 | 1 |
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. | 60 | 1 |
Direction de l'ordre public et de la circulation | Chef de cabinet. | 50 | 1 |
Direction du renseignement de la préfecture de police | Chef de la division des affaires générales. | 30 | 1 |
4° Périmètre services de police nationale
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
13 DDSP des Bouches-du-Rhône | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
14 DDSP du Calvados | Chef de service de gestion opérationnelle. | 20 | 1 |
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale | Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud. | 20 | 1 |
33 DDSP de la Gironde | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
44 DDSP de la Loire-Atlantique | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
57 DDSP de la Moselle | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
59 DDSP du Nord | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | 1 |
62 DDSP du Pas-de-Calais | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
67 DDSP du Bas-Rhin | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
69 DDSP du Rhône | Chef de service de gestion opérationnelle. | 50 | 1 |
69 Ecole nationale supérieure de la police | Secrétaire général. | 30 | 1 |
76 DDSP de la Seine-Maritime | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
77 DDSP de la Seine-et-Marne | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
78 DDSP des Yvelines | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
91 DDSP de l'Essonne | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
95 DDSP du Val-d'Oise | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | 1 |
5° Périmètre services de gendarmerie nationale
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes | Chef du bureau de l'accompagnement du personnel. | 30 | 1 |
6° Périmètre juridictions administratives
Juridiction administrative | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
TA de Paris. | Greffier en chef. | 60 | 1 |
CAA de Paris. | Greffier en chef. | 60 | 1 |
CAA de Bordeaux. | Greffier en chef. | 60 | 1 |
TA de Versailles. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
CAA de Versailles. | Greffier en chef. | 50 | 1 |
TA de Lyon. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
CAA de Lyon. | Greffier en chef. | 60 | 1 |
TA de Nantes. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
CAA de Nancy. | Greffier en chef. | 50 | 1 |
CAA de Nantes. | Greffier en chef. | 50 | 1 |
TA de Cergy-Pontoise. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
TA de Melun. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
TA de Grenoble. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
TA de Marseille. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
CAA de Marseille. | Greffier en chef. | 60 | 1 |
TA de Lille. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
TA de Montreuil. | Greffier en chef. | 30 | 1 |
7° Périmètre préfectures
Localisation des emplois | Nombre de postes à forte responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI | Nombre d'emplois de CAIOM | |||
|---|---|---|---|---|---|
60 points | 50 points | 30 points | 20 points | ||
01 Ain | - | - | 3 | - | 3 |
02 Aisne | - | - | 3 | - | 3 |
03 Allier | - | - | 3 | - | 3 |
04 Alpes-de-Haute-Provence | - | - | - | 2 | 2 |
05 Hautes-Alpes | - | - | - | 3 | 3 |
06 Alpes-Maritimes | - | 6 | - | - | 6 |
07 Ardèche | - | - | - | 3 | 3 |
08 Ardennes | - | - | - | 4 | 4 |
09 Ariège | - | - | - | 3 | 3 |
10 Aube | - | - | - | 3 | 3 |
11 Aude | - | - | - | 2 | 2 |
12 Aveyron | - | - | - | 3 | 3 |
13 Bouches-du-Rhône | 10 | - | - | - | 10 |
14 Calvados | - | - | 4 | - | 4 |
15 Cantal | - | - | - | 3 | 3 |
16 Charente | - | - | 3 | - | 3 |
17 Charente-Maritime | - | - | 3 | - | 3 |
18 Cher | - | - | - | 3 | 3 |
19 Corrèze | - | - | - | 2 | 2 |
2A Corse-du-Sud | - | - | 3 | - | 3 |
2B Haute-Corse | - | - | 2 | - | 2 |
21 Côte-d'Or | - | - | 5 | - | 5 |
22 Côtes-d'Armor | - | - | 3 | - | 3 |
23 Creuse | - | - | - | 3 | 3 |
24 Dordogne | - | - | 3 | - | 3 |
25 Doubs | - | - | 5 | - | 5 |
26 Drôme | - | - | 3 | - | 3 |
27 Eure | - | - | 3 | - | 3 |
28 Eure-et-Loir | - | - | 3 | - | 3 |
29 Finistère | - | 1 | 4 | - | 5 |
30 Gard | - | - | 3 | - | 3 |
31 Haute-Garonne | - | 6 | - | - | 6 |
32 Gers | - | - | - | 3 | 3 |
33 Gironde | - | 7 | - | - | 7 |
34 Hérault | - | 1 | 5 | - | 6 |
35 Ille-et-Vilaine | - | - | 7 | - | 7 |
36 Indre | - | - | - | 3 | 3 |
37 Indre-et-Loire | - | - | 3 | - | 3 |
38 Isère | - | 5 | 1 | - | 6 |
39 Jura | - | - | - | 4 | 4 |
40 Landes | - | - | - | 3 | 3 |
41 Loir-et-Cher | - | - | - | 3 | 3 |
42 Loire | - | - | 3 | - | 3 |
43 Haute-Loire | - | - | - | 3 | 3 |
44 Loire-Atlantique | - | 8 | - | - | 8 |
45 Loiret | - | - | 4 | - | 4 |
46 Lot | - | - | - | 3 | 3 |
47 Lot-et-Garonne | - | - | - | 3 | 3 |
48 Lozère | - | - | - | 2 | 2 |
49 Maine-et-Loire | - | - | 4 | - | 4 |
50 Manche | - | - | 3 | - | 3 |
51 Marne | - | - | 4 | - | 4 |
52 Haute-Marne | - | - | - | 3 | 3 |
53 Mayenne | - | - | - | 3 | 3 |
54 Meurthe-et-Moselle | - | - | 3 | - | 3 |
55 Meuse | - | - | - | 3 | 3 |
56 Morbihan | - | 1 | 3 | - | 4 |
57 Moselle | - | 6 | 1 | - | 7 |
58 Nièvre | - | - | - | 3 | 3 |
59 Nord | 10 | - | 2 | - | 12 |
60 Oise | - | - | 4 | - | 4 |
61 Orne | - | - | - | 3 | 3 |
62 Pas-de-Calais | - | 6 | 1 | - | 7 |
63 Puy-de-Dôme | - | - | 4 | - | 4 |
64 Pyrénées Atlantiques | - | 1 | 3 | - | 4 |
65 Hautes-Pyrénées | - | - | - | 3 | 3 |
66 Pyrénées-Orientales | - | - | 4 | - | 4 |
67 Bas-Rhin | - | 8 | - | - | 8 |
68 Haut-Rhin | - | 1 | 3 | - | 4 |
69 Rhône | 7 | - | - | - | 7 |
70 Haute-Saône | - | - | - | 3 | 3 |
71 Saône-et-Loire | - | - | 3 | - | 3 |
72 Sarthe | - | - | 3 | - | 3 |
73 Savoie | - | - | 4 | - | 4 |
74 Haute-Savoie | - | - | 3 | - | 3 |
75 Ile-de-France et Paris | 3 | 2 | 2 | - | 7 |
76 Seine-Maritime | - | 7 | 1 | - | 8 |
77 Seine-et-Marne | 6 | - | - | - | 6 |
78 Yvelines | 5 | - | 3 | - | 8 |
79 Deux-Sèvres | - | - | 3 | - | 3 |
80 Somme | - | - | 4 | - | 4 |
81 Tarn | - | - | 2 | - | 2 |
82 Tarn-et-Garonne | - | - | - | 3 | 3 |
83 Var | - | - | 5 | - | 5 |
84 Vaucluse | - | - | 3 | - | 3 |
85 Vendée | - | - | 3 | 1 | 4 |
86 Vienne | - | - | 4 | - | 4 |
87 Haute-Vienne | - | - | 4 | - | 4 |
88 Vosges | - | - | 2 | - | 2 |
89 Yonne | - | - | - | 3 | 3 |
90 Territoire de Belfort | - | - | - | 2 | 2 |
91 Essonne | 7 | - | - | - | 7 |
92 Hauts-de-Seine | 5 | - | 2 | - | 7 |
93 Seine-Saint-Denis | 7 | - | - | - | 7 |
94 Val-de-Marne | 5 | - | 2 | - | 7 |
95 Val-d'Oise | 5 | - | 1 | - | 6 |
971 Guadeloupe | - | - | 4 | - | 4 |
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | - | - | - | 1 | 1 |
972 Martinique | - | - | 5 | - | 5 |
973 Guyane | - | - | 4 | - | 4 |
974 Réunion | - | - | 5 | - | 5 |
975 Saint-Pierre-et-Miquelon | - | - | - | 1 | 1 |
976 Mayotte | - | - | - | 3 | 3 |
987 Polynésie française | - | - | 2 | - | 2 |
988 Nouvelle-Calédonie | - | - | 2 | - | 2 |
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : | |
Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. |
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. |
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
Direction générale de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : | |
Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. |
Direction de la police générale | Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. |
Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | |
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. |
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. |
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur : | |
Zone de défense et de sécurité Sud | Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Ouest | Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Sud-Est | Directeur des ressources humaines. |
Préfectures : | |
Bouches-du-Rhône | Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité. |
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement. | |
Nord | Directeur de la citoyenneté. |
Directeur de l'immigration et de l'intégration. | |
Rhône | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Seine-et-Marne | Directeur de la citoyenneté et de la réglementation. |
Directeur de la coordination des services de l'Etat. | |
Yvelines | Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. |
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. | |
Directeur des relations avec les collectivités locales. | |
Essonne | Directeur des relations avec les collectivités locales. |
Hauts-de-Seine | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Directeur des ressources humaines et des moyens. | |
Seine-Saint-Denis | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
Val-de-Marne | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
Val-d'Oise | Directeur des migrations et de l'intégration. |
Fait le 29 novembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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