Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
PublicationJORF n°0233 du 1 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2425592A
IdentifiantJORFTEXT000050290968
RéférenceArrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, JO du 1er octobre 2024, NOR INTC2425592ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050290972

L'annexe I « Localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit : 1° Le tableau figurant au 1° « Périmètre administration centrale, établissement publics et services à compétence nationale » de l'annexe I est ainsi modifié : a) Aux quatre dernières colonnes, après la ligne 46 : «


Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

30

-

1

» est insérée la ligne suivante :


Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

30

-

1

». b) Aux quatre dernières colonnes du tableau, après la ligne 52 : «


Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

30

-

1

» est insérée la ligne suivante :


Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

30

-

1

» ; 2° Le tableau figurant au 4° « Périmètre services de police nationale » de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant : «


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer (CAIOM)

06 DIPN des Alpes-Maritimes

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

13 DIPN des Bouches-du-Rhône

Chef du service de soutien opérationnel

50

-

1

13 DZPN Sud

Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

30

-

1

30 DIPN du Gard

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

31 DIPN Haute-Garonne

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

33 DIPN de Gironde

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

34 DIPN de l'Hérault

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

35 DIPN d'Ille-et-Vilaine

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

35 DZPN Ouest

Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

30

-

1

38 DIPN de l'Isère

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

42 DIPN de la Loire

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

44 DIPN de la Loire-Atlantique

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

51 DIPN de la Marne

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

57 DZPN Est

Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

30

-

1

59 DIPN du Nord

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

59 DZPN Nord

Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

30

-

1

62 DIPN du Pas-de-Calais

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

67 DIPN du Bas-Rhin

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

69 DZPN Sud-Est

Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

30

-

1

69 DIPN du Rhône

Chef du service de soutien opérationnel

50

-

1

76 DIPN de la Seine-Maritime

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

77 DIPN de la Seine-et-Marne

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

78 DIPN des Yvelines

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

83 DIPN du Var

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

91 DIPN de l'Essonne

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

95 DIPN du Val-d'Oise

Chef du service de soutien opérationnel

30

-

1

95 DNPAF/ DAP/
Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

Chef du département administration et finances

30

-

1

30 Académie de Police

Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

20

-

1

76 Académie de Police

Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

20

-

1

69 École nationale supérieure de la police

Secrétaire général

30

-

1

».

Article 2 JORFARTI000050290974

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050290968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).