Article 1 JORFARTI000037674298
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Agence du numérique de la sécurité civile ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2018
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2018
Publié le1er décembre 2018
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1828250A
IdentifiantJORFTEXT000037674296
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037674300
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.