Article 1 LEGIARTI000037675936
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2018
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2018
Publié le1er décembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1828250A
IdentifiantLEGITEXT000037675932
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037675934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2018).