Article 1 JORFARTI000037674328
A l'avant-dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 2018 susvisé, les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « trois heures trente ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2018
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2018
Publié le1er décembre 2018
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1831908A
IdentifiantJORFTEXT000037674323
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037674330
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, B. Grangé
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