Article 1 JORFARTI000037779544
Les attributions de l'ambassadeur de France en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Afghanistan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2018
Publié le8 décembre 2018
PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF1832687A
IdentifiantJORFTEXT000037779542
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2004 fixant la circonscription consulaire en Afghanistan,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037779545
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 JORFARTI000037779547
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Afghanistan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery