La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la Direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 8 novembre 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037779603
L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'ENSTA recrute en première, deuxième ou troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :
«-des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement ;
«-des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique ;
«-des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;
«-des candidats d'un diplôme universitaire de technologie délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;
«-des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 6 ci-dessous ;
«-certains auditeurs en cycle de formation d'ingénieur dans les conditions prévues à l'article 20. »
Article 2 JORFARTI000037779605
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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