Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2018
Publié le8 décembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMA1832935A
IdentifiantLEGITEXT000037783869
RéférenceArrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la Direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 8 novembre 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037783874

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000037783876

1. La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2018).

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