Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'ENSTA recrute en première, deuxième ou troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :
3. «-des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement ; «-des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique ; «-des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ; «-des candidats d'un diplôme universitaire de technologie délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ; «-des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 6 ci-dessous ; «-certains auditeurs en cycle de formation d'ingénieur dans les conditions prévues à l'article 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : art. 5