Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2018
Publié le8 décembre 2018
PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1832031A
IdentifiantJORFTEXT000037782177
RéférenceArrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers, JO du 8 décembre 2018, NOR INTE1832031ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037782180

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers ;

2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;

3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.

Article 2 JORFARTI000037782181

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037782177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).