Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
1. Sont abrogés :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 février 1999
4. Art. 1, Art. 3, Art. 4
5. 2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;
6. 3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2018).