Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 février 1999
4. Art. 1, Art. 3, Art. 4
5. 2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;
6. 3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
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