Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 15 février 2018 susvisé,
Décrète :
La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 558 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 067 habitants.
La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :
- population municipale (colonne 3) ; - population comptée à part (colonne 4).
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2019.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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Fait le 13 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.