Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : toute personne résidant dans les îles Wallis et Futuna durant la période de collecte du recensement. Objet : organisation du recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna (du 23 juillet au 18 août 2018) et renvoie à un arrêté du ministre de l'économie et des finances autorisant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel associé. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer,
Vu le code pénal, notamment son article 226-13 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31, troisième alinéa ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,
Décrète :
Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 23 juillet au 18 août 2018.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en coordination avec le Service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.