Article 1 JORFARTI000037823482
Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le18 décembre 2018
PublicationJORF n°0292 du 18 décembre 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1833174A
IdentifiantJORFTEXT000037823478
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037823483
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, M. Charbit
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
Aller plus loin
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