Article 1 LEGIARTI000037824241
1. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le18 décembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1833174A
IdentifiantLEGITEXT000037824237
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037824242
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, M. Charbit
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2018).