Arrêté du 11 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2018.

TexteArrêté du 11 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037824241

Texte parentLEGITEXT000037824237

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 19 décembre 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.

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