La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037832944
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;
-architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT @ N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
-architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d'engins 3e génération à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Cherbourg ;
-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes. »
Article 2 JORFARTI000037832946
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département matériaux structuraux et technologies cellules à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
sont remplacés par :
«-adjoint opérations au chef de la division matériaux et technologies à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
Article 3 JORFARTI000037832947
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - expert technique de haut niveau mobilité au département mobilité de la division techniques des systèmes à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges. »
Article 4 JORFARTI000037832949
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - responsable systèmes d'informations direction technique et coordonnateur informatique scientifique et technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
sont remplacés par :
« - chef de la division relations avec le ministère au service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Paris ; »
Article 5 JORFARTI000037832950
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - architecte fonction techniques de mobilité à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000037832951
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;
- architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT@N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
- architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d'engins 3e génération à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
« - architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
« - chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Cherbourg ;
- chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ; »
sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000037832952
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du département armes, tirs et réceptacles à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;
- officier de sécurité des systèmes d'information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service de la sécurité et des systèmes d'information, Cazaux ;
- directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité et adjoint opérations à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse Balma ;
- manager Hawkeye (E-2C) et simulateurs à l'unité de management avions de missions et de support, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
- adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ;
- adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Arcueil ;
- adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information des Loges, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye. »
Article 8 JORFARTI000037832954
Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 9 JORFARTI000037832959
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
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