Article 1 LEGIARTI000037835566
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2018
Publié le20 décembre 2018
Articles9 articles en vigueur
NORARMH1834155A
IdentifiantLEGITEXT000037835562
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037835568
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
Article 3 LEGIARTI000037835570
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
Article 4 LEGIARTI000037835572
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
Article 5 LEGIARTI000037835574
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000037835576
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000037835578
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000037835580
1. Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
3. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
4. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 9 LEGIARTI000037835582
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2018).