Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835572
Texte parentLEGITEXT000037835562
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. « - responsable systèmes d'informations direction technique et coordonnateur informatique scientifique et technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
3. sont remplacés par :
4. « - chef de la division relations avec le ministère au service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Paris ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
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