Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835570
Texte parentLEGITEXT000037835562
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. « - expert technique de haut niveau mobilité au département mobilité de la division techniques des systèmes à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 1er
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