Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835576
Texte parentLEGITEXT000037835562
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :

2. « - chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;

3. - architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT@N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; - architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d'engins 3e génération à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »

4. « - architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; » « - chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Cherbourg ;

5. - chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ; »

6. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037835576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.