Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835574
Texte parentLEGITEXT000037835562
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. « - architecte fonction techniques de mobilité à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2018 : art. 2
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