Article 1 JORFARTI000037840052
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le21 décembre 2018
PublicationJORF n°0295 du 21 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1831448A
IdentifiantJORFTEXT000037840050
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037840053
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000037840061
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° Sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau du lait et sélection animale |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des relations contractuelles |
Secrétariat général | Directeur de projets informatiques |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau « Relations Européennes et Coopération internationales » |
Annexe
Annexe II JORFARTI000037840062
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
1° Sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement-responsable du pôle « appui aux établissements » |
DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique |
DRAAF Grand Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
DRAAF Normandie | Adjoint au chef du service régional de l'Alimentation |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service régional de la forêt et du bois |
Secrétaire général |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Grand Est | Chef du pôle « contrôles régionaux à la production et aux échanges » |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Chef du service régional de la forêt et du bois |
DRAAF Pays de la Loire | Secrétaire général |
II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DAAF de La Réunion | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DAAF de Mayotte | Chef du service « formation et développement » |
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
2b-Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
41-Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
Chef du service de l'économie agricole | ||
72-Sarthe | DDT | Responsable du service « Secrétariat Général » |
73-Savoie | DDT | Secrétaire général |
2° Sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
07-Ardèche | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
35-Ille-et-Vilaine | DDTM | Chef du service de l'économie agriculture durable |
41-Loir-et-Cher | DDT | Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective |
49-Maine-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt |
59-Nord | DDTM | Chef de service de l'économie agricole |
70-Haute-Saône | DDT | Chef du service de l'économie et des politiques agricoles |
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Sont ajoutées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
10-Aube | DDCSPP | Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments » |
27-Eure | DDPP | Secrétaire général |
30-Gard | DDPP | Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments » |
32-Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire « sécurité sanitaire des aliments » |
57-Moselle | DDPP | Secrétaire général |
67-Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
Annexe
Annexe III JORFARTI000037840063
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agrocampus Ouest site de Rennes | Directeur des Affaires Financières |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000037840064
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Sont ajoutées les mentions :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
13-Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
19-Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani-Tulle Naves | Agent comptable |
26-Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31-Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
41-Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
74-Haute-Savoie | CFPPA La Roche-sur-Foron | Directeur de CFPPA avec 2 sites |
Annexe
Annexe V JORFARTI000037840065
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2° Sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur de la direction financière, juridique et logistique |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige |
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche | |
Responsable pôle de recherche | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine |
3° Sont supprimées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional Ile de France |
Directeur-Adjoint-fondé de pouvoir à l'Agence comptable du siège Limoges | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000037840066
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE I.-Directions d'administration centrale
Est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Commissariat général au développement durable | Chef de projet « gestion opérationnelle de la connaissance » |
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
1° Est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | Adjoint au chef du service biodiversité, eau et paysage |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Bretagne | Chef du service « patrimoine naturel », adjoint au directeur régional |
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité « évaluation environnementale » du service « connaissance aménagement durable et évaluation » |
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL de Martinique | Chef du service « paysages, eau et biodiversité » |
IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
19-Corrèze | DDT | Chef du service « environnement, police de l'eau et risques » |
21-Côte-d'Or | DDT | Chef du service Territorial |
27-Eure | DDTM | Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire » |
53-Mayenne | DDT | Chef du service « eau et biodiversité » |
58-Nièvre | DDT | Chef du service « eau, forêt et biodiversité » |
65-Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué Territorial Nord-Arrondissement de Tarbes |
71-Saône-et-Loire | DDT | Chef du service « habitat » |
76-Seine-Maritime | DDTM | Chef de service-Délégation interservice de l'eau |
2° Sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
14-Calvados | DDTM | Chef de service |
25-Doubs | DDT | Secrétaire général |
34-Hérault | DDTM | Responsable de la mission « connaissance, études et prospectives » |
88-Vosges | DDT | Secrétaire général |
Annexe
Annexe VII JORFARTI000037840067
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1° Sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence française pour la Biodiversité | Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Institut géographique national | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
2° Est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Parc national de la Guadeloupe | Directeur du Parc |
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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