Article 1 LEGIARTI000037849703
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le21 décembre 2018
Articles9 articles en vigueur
NORAGRS1831448A
IdentifiantLEGITEXT000037849680
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037849705
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849689
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849691
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849693
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849695
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849697
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849699
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000037849701
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2018).