Arrêté du 11 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteArrêté du 11 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037849703

Texte parentLEGITEXT000037849680

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.

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